Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre G.E.M, la société éditrice de la plateforme Listoogo, et ses clients professionnels, utilisant les services proposés sur Listoogo. L’utilisation des services de la plateforme Listoogo (ci-après “les Services”) implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Article 1 : Identification du Vendeur
Les Services proposés sur la plateforme Listoogo sont fournis par la société G.E.M, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nice sous le numéro 98305819900016, dont le siège social est situé au 455 Promenade des Anglais, Immeuble Nice Premier A, 06200 Nice, France.
Article 2 : Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV régissent l’achat de services sur la plateforme Listoogo par des professionnels inscrits sur le site. Ces services comprennent notamment le référencement d’entreprises, la possibilité de sponsoriser des fiches d’établissements, ainsi que d’autres options de visibilité et de publicité en ligne.
Les Services sont décrits de manière détaillée sur le site internet Listoogo. Toute souscription à un service sur Listoogo implique l’acceptation des présentes CGV par le professionnel.
Article 3 : Services proposés
La plateforme Listoogo propose les services suivants aux professionnels inscrits :
- Référencement des entreprises : Les professionnels peuvent inscrire leur entreprise sur la plateforme pour bénéficier d’un affichage de leur fiche d’établissement, incluant diverses informations comme le nom, l’adresse, les horaires d’ouverture, des photos et des descriptions.
- Option de sponsorisation des fiches d’établissement : Les professionnels peuvent souscrire à une option payante permettant de mettre en avant leur fiche d’établissement, afin d’augmenter leur visibilité. Cette option est disponible pour une période déterminée, renouvelable à la demande du professionnel.
- Autres services publicitaires : Listoogo peut proposer d’autres services publicitaires et marketing, comme l’envoi de campagnes de publicité ciblées par mail ou par autre moyen, l’activation d’annonces sponsorisées, etc.
Article 4 : Processus de Commande et Conclusion du Contrat
4.1 Commande des services
La commande des services s’effectue directement sur la plateforme Listoogo, après sélection du service désiré et acceptation des présentes CGV. L’utilisateur doit renseigner les informations nécessaires à la prestation (nom de l’entreprise, description, photos, etc.) avant de procéder au paiement.
4.2 Acceptation de la commande
Le contrat entre G.E.M et le professionnel est réputé conclu dès validation de la commande par G.E.M. G.E.M se réserve le droit de refuser une commande si celle-ci ne respecte pas les critères d’admissibilité définis par G.E.M.
Article 5 : Prix et Modalités de Paiement
5.1 Prix des services
Les prix des services sont indiqués sur la plateforme Listoogo et sont susceptibles d’être modifiés. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable. En cas de modification du taux de TVA applicable, les prix seront ajustés en conséquence.
5.2 Modalités de paiement
Le paiement des services se fait par carte bancaire ou par tout autre moyen mis à disposition sur la plateforme Listoogo. Le paiement est effectué au moment de la commande, et G.E.M ne procède à aucune livraison avant que le paiement ne soit effectué et validé.
Le paiement est sécurisé par des moyens de paiement tiers, garantissant la confidentialité des données bancaires de l’utilisateur.
5.3 Renouvellement des services
Certaines options de services peuvent être souscrites pour une période déterminée (par exemple, sponsorisation de fiche d’établissement). Le renouvellement des services se fait uniquement sur demande expresse du professionnel, qui doit effectuer une nouvelle commande à l’expiration de la période en cours.
Aucun renouvellement automatique n’est appliqué.
Article 6 : Durée du Contrat
Le contrat prend effet dès la validation de la commande par G.E.M et pour la durée du service souscrit. La période d’abonnement et de souscription est indiquée lors de la commande et est renouvelable sur demande expresse de l’utilisateur.
Article 7 : Droit de Rétractation
En tant que professionnel, vous n’êtes pas soumis au droit de rétractation prévu par le Code de la consommation, car les services proposés par Listoogo sont considérés comme des services numériques immédiatement exécutés. En conséquence, une fois que la commande a été confirmée et le paiement effectué, l’utilisateur ne peut pas demander l’annulation de la commande.
Article 8 : Responsabilités
8.1 **Responsabilité de G.E.M
G.E.M met tout en œuvre pour offrir des services de qualité. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de la plateforme, de la suspension temporaire ou de la modification des services, ou de l’impossibilité d’accès aux services pour des raisons indépendantes de sa volonté.
G.E.M ne saurait non plus être responsable de l’exactitude, la légalité ou la pertinence des informations fournies par les professionnels dans leurs fiches d’établissement.
8.2 Responsabilité des professionnels
Les professionnels sont responsables du contenu qu’ils publient sur la plateforme, y compris les photos, descriptions et autres informations relatives à leur établissement. Ils s’engagent à ne pas publier de contenu illégal, inapproprié, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
Article 9 : Force Majeure
En cas de force majeure (incendie, grève, accident, panne informatique, défaillance d’un fournisseur, etc.), G.E.M ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité d’exécuter tout ou une partie des services souscrits. G.E.M informera le professionnel de la survenance d’un cas de force majeure dans les plus brefs délais.
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Tous les contenus disponibles sur la plateforme Listoogo, y compris les éléments graphiques, les textes, les images, les vidéos, et les logos sont la propriété exclusive de G.E.M ou des tiers ayant accordé une licence d’utilisation à G.E.M. Toute reproduction ou diffusion de ces éléments sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 11 : Données Personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de la plateforme sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site Listoogo. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de limitation du traitement de leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en contactant G.E.M.
Article 12 : Modifications des CGV
G.E.M se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera notifiée aux professionnels par le biais de la plateforme ou par email. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site Listoogo. L’utilisation continue des services après modification des CGV implique l’acceptation de ces dernières.
Article 13 : Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige concernant l’exécution des présentes CGV ou l’utilisation des services, les parties s’engagent à tenter de résoudre amiablement le différend. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Nice.